AVIS JURIDIQUE
MODALITÉS
En accédant au site Génération inc., propulsée par TELUS (le « Site ») vous acceptez d’être lié par les modalités mentionnées ci-dessous (les « Modalités »).
1. Absence de garantie
Bien que TELUS déploie des efforts raisonnables pour faire en sorte que l’information présente sur le Site soit exacte et à jour, l’utilisation que vous faites de celle-ci et la navigation que vous effectuez sur ce Site sont à vos risques. TELUS ne garantit pas que les contenus figurant sur ce Site, soient exacts, complets, fiables, en vigueur ou exemptes d’erreurs. Aucune information se trouvant sur le Site, y compris les informations relatives aux produits ou aux services, le cas échéant, ne sauraient constituer un ajout ou une modification au contrat relatif aux produits ou services que vous pouvez avoir avec TELUS, ses fournisseurs ou ses sociétés affiliées. Ni TELUS, ses partenaires, ses fournisseurs, sociétés affiliées ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du Site n’est responsable de quelque dommage direct, indirect, accessoire, particulier, consécutif, punitif ou autre, y compris l’interruption d’activité, la perte d’utilisation, de données, d’informations, de bénéfices (sans égard à la forme du recours, y compris notamment en matière contractuelle, de négligence ou autre responsabilité civile) découlant ou se rapportant à votre accès ou utilisation du Site même si TELUS a été avertie que de tels dommages surviennent. Sans restreindre la portée de ce qui précède, l’ensemble du contenu du Site vous est proposé « TEL QUEL » SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE Y COMPRIS NOTAMMENT LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UNE FINALITÉ PARTICULIÈRE, DE DURABILITÉ, DE TITRE, D’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D’INTEROPÉRABILITÉ DE PRODUITS OU DE SERVICES. Le Site peut être modifié ou mis à jour sans préavis.
2. Utilisation de l’information
Vous acceptez par la présente de ne pas utiliser l’information contenue sur le Site ni les liens vers ce Site dans le cadre d’une réclamation, procédure, poursuite ou actions que ce soit à l’encontre de TELUS, de ses fournisseurs ou de sociétés affiliées. Vous vous engagez à ne pas :
a) afficher, publier, reproduire, transmettre ou autrement distribuer des informations ou du matériel sur le Site qui :
(i) constituent une infraction pénale ou encouragent une conduite pouvant constituer une telle infraction ou entraîner une responsabilité civile;
(ii) sont protégés par un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle ou des œuvres dérivées de ces derniers, sans obtenir la permission du titulaire du droit en question;
b) autrement utiliser ce Site de façon contraire à la loi, ou qui affecterait de façon négative l’utilisation du Site ou d’internet par d’autres utilisateurs, y compris la publication ou la transmission d’autres informations ou logiciels contenant des virus ou d’autres composantes destructrices;
c) poser le moindre acte visant à vous faire passer pour une autre personne, un professionnel dûment accrédité, une entreprise ou entité quelconque, incluant les employés ou représentants de TELUS.
3. Liens
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web sur lesquels TELUS n’exerce aucun contrôle. TELUS n’est pas responsable du contenu des sites en question ou des liens que ceux-ci contiennent, et n’accorde aucune garantie concernant le contenu ou ces liens. Il vous incombe de vérifier toute information accessible par les liens avant de vous y fier. L’information accessible par quelque lien que ce soit peut être modifiée ou mise à jour en tout temps sans avis ni préavis. Les liens mis à votre disposition par TELUS ne le sont qu’à des fins de commodité. La présence d’un lien quelconque sur le Site ne signifie nullement que TELUS approuve le site auquel il mène ou qu’elle a procédé à quelque enquête ou vérification que ce soit visant celui-ci. Votre utilisation des sites liés au Site peut être assujettie aux modalités publiées sur les sites en question, dont il vous incombe de prendre connaissance.
4. Contenu
Tous les textes, commentaires, messages d’information, données, graphiques, interfaces, des articles, photographies, images, illustrations, dessins, logiciels, marques, logos, sons, musique, vidéo et codes, y compris mais non limité à la conception, la structure, la sélection, coordination, d’expression, « look and feel » et l’arrangement de ce qui précède, (ensemble le «Contenu») sur le Site est protégé par droit d’auteur. Le Contenu et les droits d’auteur sont propriétés ou sous le contrôle de TELUS, ses partenaires, ses collaborateurs, ses fournisseurs ou ses sociétés affiliées. Sauf tel que permis par les présentes ou par les lois canadiennes, aucune partie du Site et aucun Contenu ne peut être reproduit, transmis, copié, publié, réédité, téléchargé, affiché, étalé, codé, traduit, transmis ou distribué de quelque forme ou par quelque moyen ou stockée dans un système et en aucune manière sans le consentement de TELUS. Vous pouvez utiliser l’information sur les produits et services de TELUS à partir du site à condition que: de ne pas supprimer les mentions de propriété, (ii) de l’utiliser pour un usage personnel et non-commerciales, (iii) vous n’avez pas partagé, rendre accessible ces informations sur n’importe quel ordinateur en réseau ou diffusés d’aucune sorte, (iv) les informations ne sont pas modifiés (v) de ne faire aucune réclamation, représentation ou garantie en utilisant ces informations.
5. Éléments soumis
En publiant ou en téléversant des textes, des commentaires d’utilisateurs, des messages, de l’information, des données, des éléments graphiques, des articles de presse, des photographies, des images, des illustrations, des logiciels ou encore des clips audio ou vidéo quels qu’ils soient (collectivement appelés les « Éléments soumis ») : (i) vous certifiez que vous possédez tous les droits sur les Éléments soumis et vous vous engagez à ne pas vous opposer à l’utilisation des Éléments soumis de quelque manière que ce soit par TELUS; (ii) vous consentez à ce que votre nom, votre adresse et votre adresse électronique accompagnent la publication de tout Élément soumis, ainsi qu’à la divulgation et (ou) à l’affichage de ces renseignements et de toute autre donnée figurant dans l’Élément soumis en question ou associé à celui-ci; (iii) vous convenez que TELUS ne peut être tenue responsable de la perte des Éléments soumis par vous ou encore des altérations ou des dommages de toute nature subis par ceux-ci; et (iv) vous convenez que tous les Éléments soumis par vous en vue de leur affichage sur le Site sont considérés comme non confidentiels. TELUS est libre de modifier ou de retirer tout Élément soumis, contraire ou non aux dispositions des présentes. TELUS ne peut être tenue responsable du contenu d’aucun Élément soumis.
6. Modifications
TELUS peut en tout temps modifier les présentes Modalités par une mise à jour des présentes. Il vous incombe par conséquent de consulter les présentes Modalités chaque fois que vous accédez au Site.
7. Inscription et mots de passe
Pour utiliser certaines des fonctionnalités du Site, il est possible que vous deviez vous inscrire et disposer d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Vous vous engagez : (i) à fournir à votre sujet ou à propos de votre organisation des renseignements exacts, à jour et complets en remplissant tout formulaire d’inscription; et (ii) à mettre sans retard à jour les renseignements que vous avez fournis afin qu’ils soient en tout temps exacts, à jour et complets. Si TELUS a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont inexacts, non mis à jour ou incomplets, elle peut suspendre ou résilier votre droit d’accéder au Site de l’utiliser. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre compte. Vous êtes, en outre, responsable de tout acte commis au moyen de votre mot de passe ou dans le cadre de votre compte. Vous vous engagez à signaler à TELUS sur-le-champ le moindre usage non autorisé de votre mot de passe ou de votre compte ou encore de la moindre violation de sécurité, ainsi qu’à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. TELUS ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou des données associées à votre compte.
8. Absence de conseils
Les renseignements figurant sur le Site n’y figurent qu’à titre informatif. Ils ne constituent en rien des conseils juridiques, fiscaux, relatifs aux investissements, financiers, médicaux ou autres à votre intention, et vous ne devez pas vous fier à ces renseignements pour prodiguer quelque conseil que ce soit.
9. Autres politiques publiées sur le Site
Veuillez prendre connaissance des autres politiques publiées sur le Site, dont celles en matière de sécurité, de droit d’auteur, de protection de la vie privée, d’expédition et livraison, d’utilisation acceptable et de retour. Ces politiques régissent également votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci.
10. Consentement
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’Engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée, incluant les modifications apportées de temps à autre à celui-ci, et vous consentez par les présentes à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par TELUS et par ses représentants de vos renseignements personnels (déjà collectés ou devant l’être) aux fins indiquées par TELUS dans son Engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée, modifications apportées de temps à autre à celui-ci comprises. L’utilisation par TELUS des renseignements personnels de ses clients est également régie par les dispositions applicables des Modalités de service générales de TELUS, modifications apportées de temps à autre à celles-ci comprises, disponibles auprès de TELUS.
11. Virus
TELUS n’assume aucune responsabilité relative à tout dommage ou virus pouvant infecter votre matériel informatique ou d’autres biens en raison de votre accès, de votre utilisation, ou de votre navigation relativement au Site ou de votre téléchargement tout matériel, de toute donnée, de tout texte ou de toute image à partir du Site.
12. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser TELUS, ses fournisseurs, partenaires, sociétés affiliées et compagnies apparentées relativement à toute responsabilité, frais et dépenses, y compris les frais judiciaires raisonnables se rapportant à toute violation de votre part des présentes Modalités, ou se rapportant à l’utilisation que vous faites du Site ou au placement ou à la transmission de votre part de tout message ou de toute information sur le Site.
13. Renonciation
Le défaut de TELUS d’exiger ou de faire respecter l’une ou l’autre des dispositions des présentes Modalités ne saurait être considéré comme une renonciation à cette disposition ou à un droit accordés par les présentes Modalités.
14. Droits applicables
En visitant le Site, vous acceptez que les présentes Modalités soient régies par les lois du Québec et les lois Canadienne qui s’y appliquent et vous acceptez d’être liés par les lois de ces juridictions.
15. Absence de sollicitation
Le Site et les informations qui y sont contenues ne constituent ni une offre ni une sollicitation concernant l’achat ou la vente de quelconques titres.
16. Territoire
Le Site est hébergé au Canada. Les produits et services de TELUS sont offerts sur le territoire d’exploitation de celle-ci. Certains produits et services auxquels le Site fait référence peuvent ne pas être disponibles dans certaines parties du territoire où TELUS exerce ses activités, ou peuvent ne pas être compatibles avec les services de ligne partagée.
17. Renseignements personnels des clients
En lien avec l’ensemble des services de télécommunications fournis par TELUS en vertu des présentes, sauf avec votre consentement exprès ou en cas d’ordonnance de divulgation émanant d’une autorité judiciaire, les renseignements conservés par TELUS à votre sujet, à l’exception de votre nom, de votre adresse et de votre numéro de téléphone publié, sont confidentiels et ne doivent être divulgués par TELUS à personne, hormis : vous; une personne qui, de l’avis raisonnable de TELUS, demande à prendre connaissance de ces renseignements en votre nom; une autre compagnie de téléphone, pourvu que ces renseignements ne soient demandés et exploités que pour assurer la prestation efficace et économique de services téléphoniques et que leur divulgation soit faite sous couvert de confidentialité; une entreprise qui vous fournit des services téléphoniques ou des services liés à un annuaire téléphonique, pourvu que ces renseignements ne soient demandés et utilisés que pour la prestation de ces services et que leur divulgation soit faite sous couvert de confidentialité; un mandataire chargé par TELUS d’évaluer votre solvabilité ou de percevoir le solde de votre compte, pourvu que ces renseignements ne soient demandés et utilisés qu’à cette fin; ou encore une autorité publique ou un représentant de celle-ci, pourvu que TELUS ait des motifs raisonnables de croire qu’il existe, un risque imminent pour la vie ou la propriété susceptible d’être évité ou atténué par la divulgation des renseignements en question. Vous êtes réputé(e) avoir accordé votre consentement exprès si vous l’avez accordé par écrit, de vive voix (sous réserve de confirmation par un tiers indépendant ou au moyen d’un enregistrement détenu par TELUS), en composant un numéro sans frais, par Internet ou par tout autre moyen, pourvu qu’il existe une preuve incontestable de votre consentement générée par vous ou par une tierce partie indépendante.
Aux fins de l’alinéa précédent, vous consentez expressément par les présentes à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par TELUS et par ses représentants dans la mesure où cette collecte, cette utilisation et cette divulgation sont autorisées par le paragraphe des présentes Modalités intitulé « Consentement ».