Suite à la première partie de cet article, nous identifierons ci-dessous quelques autres éléments à prendre en compte quant à la mise en oeuvre des ententes de confidentialité.

Piège no. 3 : Nous avons signé une entente de confidentialité, donc tout est beau !
Une fois l’entente signée, assurez-vous de bien respecter les engagements qui y sont prévus. Par exemple, si le contrat le prévoit, identifiez bien les informations qui sont confidentielles et/ou confirmez par écrit le caractère confidentiel des informations fournies verbalement. A défaut, vous risquez que la protection de vos informations soit limitée voire nulle.

Aussi, une entente de confidentialité n’est souvent pas le seul document qui couvre une relation contractuelle. À un certain moment (généralement à la fin de vos discussions qui ont été à l’origine de la signature de l’entente), vous aurez besoin d’un contrat en bonne et due forme, qui prendra en compte tous les paramètres qui doivent régir votre relation.

Piège no. 4 : Je suis pris pour l’éternité !
Si vous êtes le destinataire de l’information confidentielle, évitez autant que possible de vous retrouver soumis à une clause de confidentialité d’une durée perpétuelle/indéterminée. Les conséquences sont lourdes pour des raisons évidentes. Si vous êtes la partie divulgatrice, vous souhaitez peut-être imposer une telle clause, mais assurez-vous que cela fait vraiment du sens dans le contexte. Par exemple, protéger la confidentialité du code source d’une application technologique ne fait pas vraiment du sens au-delà de 3-5 ans au vu des avancées technologiques rapides.

A noter que la durée de l’engagement de confidentialité peut être différente de la durée de l’entente de confidentialité elle-même. Ainsi, vous pourriez souhaiter que l’entente de confidentialité vous protège pendant toutes la durée de vos discussions (par ex., 12 mois), sans pour autant que l’obligation de confidentialité se termine au même moment (par ex., survie de l’obligation de confidentialité pendant 3 ans après la dernière divulgation).

Piège no. 5: Zut, il n’avait pas le pouvoir de signer !
Pour beaucoup de gens, un accord de confidentialité est un contrat simple,  standard et pas très engageant. Aussi, il est fréquent que ce type d’entente soit signée par des employés ou autres représentants d’une entité qui n’ont pas l’autorité de signer ce type de contrat (par ex., le gestionnaire de l’approvisionnement qui achète à un fabricant ou distributeur, ou un développeur d’application mobile qui traite directement avec un client). Si ces personnes n’ont pas le pouvoir de signer ce type de contrat, l’entité peut ne pas être tenue à respecter les engagements de confidentialité. Par conséquent, n’hésitez pas à demander que le signataire vous apporte la preuve de son pouvoir de signer.

Conclusion
Vous avez rencontré votre partenaire d’affaires de rêve et vous recevez son entente de confidentialité. Mais celle-ci vous semble « étrange » (grâce à la lecture de cet article!). Ma réaction à chaud de non-juriste est que c’est sûrement intentionnel (et c’est probablement le cas si vous recevez le contrat d’une grande entreprise). Ma réaction plus respectueuse d’avocat est que la personne qui vous a envoyé le document a probablement utilisé un modèle sans le relire et qu’elle ne sait pas vraiment ce qu’il contient (et c’est probablement le cas si vous recevez le contrat d’une PME). Dans tous les cas, prenez le temps de lire attentivement l’entente et assurez-vous qu’elle est conforme avec vos objectifs d’affaires: soit la seule protection des informations confidentielles (les vôtres et/ou celles de votre partenaire) ou plus que cela. Et ne soyez pas timide : posez des questions… avant de signer !