L’internationalisation, ou l’expansion de l’entreprise au niveau international, doit résulter d’une démarche planifiée qui s’inscrit dans la stratégie de l’entreprise. Si votre démarche d’internationalisation découle d’une stratégie d’expansion réfléchie et élaborée, vous vous devrez alors de recueillir toutes les informations relatives à la législation et aux réglementations locales, notamment en regard des statuts juridiques, des obligations légales et des démarches administratives. Ces informations devront également recouvrir les dispositions relatives à l’établissement physique de votre entreprise et celle des employés qui l’opéreront. Il va sans dire que vous devrez disposer de toute l’information vous permettant de vous conformer aux exigences des autorités fiscales du pays d’accueil.

ÉTABLISSEMENT PHYSIQUE DE LA FILIALE EN SOL ÉTRANGER

Lors d’un établissement physique d’entreprise à l’étranger, voici les points à considérer sans détour :

1)    Au niveau fiscal, il est important de déterminer le niveau d’activité de chacune des entités, c’est-à-dire le rapport entre le niveau d’activité de votre établissement au Canada et de celui de votre filiale à l’étranger. Cette mesure est nécessaire afin de déterminer si l’activité réalisée dans le pays d’accueil est suffisante à acquitter un impôt sur le revenu et à obtenir éventuellement le retour afférent.

2)    Suivant la situation, il peut être envisagé d’avoir à créer une nouvelle entité corporative. Soyez prêt à cette éventualité.

3)    Mieux vaut prévenir que guérir : Une mauvaise connaissance de la réglementation fiscale locale peut entrainer le paiement d’impôts de façon rétroactive et d’importantes pénalités. Renseignez-vous en amont.

Évitez-vous d’ennuyantes et de coûteuses démarches correctives en vous informant adéquatement

4)    Taxes de ventes : Assurez-vous de connaitre précisément celles applicables localement. Si elles ne sont pas facturées de façon rigoureuse, il pourra être exigé de la compagnie fautive qu’elle recontacte ses anciens clients afin de leur réclamer les sommes dues! Même si l’erreur est bien involontaire, cet argument ne tiendra pas devant les autorités du pays concerné. Évitez-vous d’ennuyantes et de coûteuses démarches correctives en vous informant adéquatement.

VOS EMPLOYÉS

1)    Préparez l’arrivée ou l’embauche : Que vous fassiez appel aux ressources humaines locales ou que vous prévoyiez déplacer (expatrier) des employés canadiens (ou une combinaison de ces deux avenues), vous devrez avoir entrepris toutes les démarches officielles et logistiques relatives à l’embauche et à l’intégration de votre personnel. Vous devrez notamment avoir réglé les formalités de passeport, de visa et d’assurance, ainsi que les précautions sanitaires (vaccins, etc.) applicables. En matière comptable et fiscale, assurez-vous de connaitre toutes les exigences locales afin de pouvoir rigoureusement vous y conformer. Il vous sera nécessaire de connaître, par exemple, les retenues à effectuer sur la masse salariale et les obligations générales de l’employeur.

2)    Gardez l’œil : La situation de vos employés en sol étranger devrait idéalement être suivie; si, pour quelle que raison que ce soit, les autorités locales vous demandent d’en rendre compte, vous devrez être en mesure de le faire.

Les entreprises désirant s’internationaliser sont fortement encouragées à suivre les Principes directeurs de l’OCDE élaborés à l’intention des entreprises multinationales. Ils définissent un cadre de normes volontaires approuvées par les gouvernements et proposent une ligne de conduite responsable en affaires.