Votre entreprise est en phase de croissance, vos idées en matière d’innovation ont abondamment fourmillé, et vous voilà désormais prêt à lancer votre projet de développement expérimental. Pourrait-il bénéficier de crédits d’impôt? Ce coup de main pourrait être salutaire à votre entreprise. Le programme de Crédits d’impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est géré par le gouvernement fédéral. Dans une très large majorité (97 %), les demandes effectuées concernent le développement expérimental, et nous nous pencherons ici sur ce type de demande. Les secteurs visés par le programme sont ceux des sciences exactes et naturelles, le génie et la technologie, les sciences médicales et de la santé, ainsi que les sciences agronomiques. Selon le cas, les demandeurs peuvent également profiter d’encouragements fiscaux provinciaux et territoriaux.

Ce que le programme vous offre

Deux incitatifs distincts :

  1. Déduction des dépenses de RS&DE (courantes et en capital) en vue de la réduction de l’impôt à payer pour l’année d’imposition courante, ou report de ces dépenses sur les années d’imposition futures;
  2. Obtention de crédits d’impôt à l’investissement (CII) sous forme d’un remboursement en espèces ou d’une réduction de l’impôt à payer, ou les deux.

Votre dossier (développement expérimental)

Les pièces exigées sont le formulaire T661 (Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental) et l’annexe correspondante (T2 SCH 31 pour les sociétés, ou T2038(IND) pour les particuliers), joints à votre déclaration de revenus. Les travaux effectués doivent être de nature technologique et ne doivent pas être liés à la production ou à l’utilisation commerciale. Une limite du nombre de mots est imposée; soyez clair et concis. Voici les éléments clés de votre dossier de demande, qui doit être déposé au plus tard 12 mois après la date d’échéance de production de la déclaration de revenus :

1. Objectifs du progrès technologique.

Présentez la nature de vos travaux : création ou amélioration de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés.

2. Progrès technologiques réalisés.

Démontrez l’avancement par rapport à l’état existant des connaissances dans le domaine technologique concerné, puis exposez pourquoi le résultat de vos travaux représente un progrès technologique.

3. Obstacles technologiques rencontrés.

Cette partie de votre dossier est primordiale. Exposez les obstacles ou les incertitudes que vous avez dû surmonter, puis décrivez les travaux réalisés (nature, chronologie, systématisme de l’investigation, résultats obtenus, etc.).

Il y a des essais, mais pas d’erreurs… quels que soient les résultats obtenus

Le succès ou non de votre recherche n’est pas le déterminant de votre éligibilité. Si votre recherche ne produit pas les résultats escomptés, elle produit toutefois un élément de valeur : l’expérience.

Tout conserver!

L’important demeure de conserver les traces de vos travaux. 

Au moment de soumettre votre demande, vous devrez démontrer qui a fait quoi, comment et quand, et quels en sont les résultats. Ne jetez pas vos notes et vos brouillons! L’important demeure de conserver les traces de vos travaux. Vos processus de travail devront être légèrement adaptés afin d’inclure vos démarches de recherche; par exemple, assignez un code comptable aux heures consacrées aux travaux. Un conseiller pourrait vous guider dans ces modifications, qui devront idéalement être réalisées en amont de votre projet.

Bien que ce programme se réclame d’une certaine simplicité, vous auriez tout à gagner d’effectuer une première demande avec l’aide d’un conseiller spécialisé. Ce dernier vous permettra d’identifier les activités de RS&DE admissibles, et à concevoir des systèmes de production de rapports pour ces dépenses. Il pourra vous accompagner dans l’ensemble de la préparation de votre dossier en vue de maximiser les crédits d’impôt, et ce, tant au niveau fédéral que provincial.