Plusieurs connaissent la clause de non-concurrence surtout dans le cadre d’un contrat d’emploi. Ce type de clause vise habituellement à limiter la possibilité qu’un employé puisse aller travailler chez un compétiteur et transférer les connaissances et habiletés acquises de son présent emploi. Toutefois, elle peut également s’avérer utile au sein d’une convention entre actionnaires. En effet, les actionnaires peuvent parfois avoir accès à de l’information privilégiée concernant le mode de fonctionnement et la clientèle d’une entreprise.

Raisonnabilité
Au cours des années, les tribunaux ont identifié certains critères d’analyse d’une clause de non-concurrence, notamment la durée, la portée territoriale et les activités prohibées contenues. En général, la clause doit également répondre à une certaine raisonnabilité et au respect de l’ordre public. Malgré qu’il y ait une distinction du point de vue de la sévérité de l’analyse entre les clauses de non-concurrence en matière commerciale et en matière d’emploi, certains faits peuvent parfois amener les tribunaux à tout de même appliquer une plus grande sévérité lorsque l’actionnaire est également employé, ou encore lorsqu’il s’agit d’un actionnaire minoritaire.

Employé-actionnaire
La clause de non-concurrence en matière commerciale est habituellement analysée de manière moins sévère, puisque l’on présume qu’il existe un plus grand équilibre entre les parties au contrat. Toutefois, dans une situation où un employé se démarquant est félicité par l’octroi d’une certaine quantité d’actions, celui-ci n’est pas nécessairement à l’affût de toute l’information privilégiée et ne possède pas nécessairement de force de négociation lors de la convention entre actionnaires. Ceci sera possiblement pris en considération pour établir la sévérité de l’analyse de la raisonnabilité de la clause en question.

Actionnaire minoritaire
Dans le même ordre d’idée, dans le cas d’un actionnaire minoritaire, il est également possible de s’attarder à l’analyse des faits et circonstances qui ont mené à la convention entre actionnaire et du pouvoir de négociation que l’actionnaires en cause possédait. Si la convention ressemble davantage à un contrat d’adhésion où l’actionnaire n’avait aucun mot à dire, notamment vu son faible pourcentage de détention d’actions, l’analyse de la raisonnabilité de la clause de non-concurrence pourrait être appliquée en conséquence.

En raison des nombreux et constants développements dans l’analyse des clauses de non-concurrence par les tribunaux, la consultation d’un avocat serait grandement recommandée pour s’assurer de la validité d’une telle clause. Celui-ci pourra également vous informer de compléments de protection comme la clause de non-sollicitation ou la clause de confidentialité.