En affaires, il se peut que certaines collaborations nous amènent à être actionnaire minoritaire d’une entreprise. Cette position peut parfois s’avérer plus précaire, mais certaines précautions peuvent être prévues.

1. Représentation au conseil d’administration
Une convention entre actionnaires peut prévoir que l’actionnaire minoritaire aura droit à un siège au conseil d’administration, malgré le fait qu’il n’ait pas nécessairement les votes suffisants pour s’élire lui-même. En effet, les actionnaires peuvent s’entendre à l’avance sur la manière dont leurs votes devront s’appliquer pour l’élection des administrateurs.

2. Option de vente
Puisqu’il peut parfois être plus difficile de trouver un acheteur pour une part minoritaire d’une entreprise, il est également important de penser à l’avance aux moyens de retrait disponibles. Notamment, il peut être utile de prévoir une option de vente de vos actions pour une période déterminée (par exemple, les deux premières années). Ainsi, si la relation avec les autres actionnaires ne vous convient pas, vous pourrez utiliser votre option qui les force à acheter vos actions pour permettre votre retrait. Toutefois, puisqu’il ne s’agit que d’une option, le statu quo pourra demeurer entre les actionnaires si tout se déroule bien au sein de l’entreprise.

3. Droit de suivi
Également, dans le cas d’une situation où les actionnaires représentant la majorité des actionnaires transfèreraient leurs actions à un nouvel actionnaire acquéreur, une clause permettant un droit de suivi (ou clause « piggyback ») permet à l’actionnaire minoritaire de choisir de suivre les actionnaires majoritaires dans cette démarche au lieu de se retrouver dans une situation où leur participation à la transaction ne dépendrait que de l’intention de l’acquéreur.

4. Droit de veto et majorité spéciale
De plus, lorsqu’une convention entre actionnaires est signée par tous les actionnaires de la société, il est possible de rapatrier certains pouvoirs des administrateurs entre les mains des actionnaires. Ainsi, il est possible de prévoir un droit de veto sur certaines décisions, ou encore de demander l’unanimité ou une majorité spéciale (au ¾ des actionnaires) pour l’acceptation de certaines décisions importantes.

C’est alors à vous de négocier et de vous entendre sur une convention entre actionnaires qui permettra une participation à la hauteur de vos attentes au sein de l’entreprise.