Lorsqu’une entreprise est à ses débuts, on s’entend souvent très bien entre partenaires d’affaires et toute mésentente est loin de nos pensées. Pourtant, il est très facile pour différents imprévus hors de notre contrôle de chambouler ce statu quo ou même d’ouvrir la porte à l’influence de tiers au sein de votre entreprise.

En effet, au décès d’un actionnaire, en l’absence d’une entente à l’effet contraire, les héritiers de cet actionnaire pourraient soudainement se retrouver avec les mêmes droits de vote que celui-ci possédait. Des situations semblables d’ingérence pourraient également survenir en cas d’inaptitude ou de faillite, où les actions pourraient soudainement se retrouver sous l’administration d’une tierce personne avec laquelle vous devrez négocier.

La convention entre actionnaires est un excellent document de prévention, permettant de s’entendre à l’avance sur différents sujets et ainsi éviter des conflits futurs et offrir les outils nécessaires pour faciliter la gérance des évènements imprévus. À titre d’exemple, pour les cas d’inaptitude ou de décès, un processus de vente-achat forcé des actions pourrait être prévu de manière anticipée au sein de la convention.

Lors d’impasses entre les actionnaires, il est également possible de prévoir d’autres mécanismes de retrait volontaire ou forcé d’un actionnaire où le processus d’évaluation des actions aura été négocié à l’avance, plutôt que devoir s’entendre sous la pression d’un départ ou d’une mésentente. Les actionnaires peuvent aussi s’entendre sur l’opportunité de conserver leur proportion de détention d’actions, ou encore de régir l’entrée possible de nouveaux actionnaires. S’il y a des actionnaires minoritaires, ceux-ci pourraient également se négocier certaines protections, notamment en cas de vente des actions majoritaires de l’entreprise.

Dans le cadre d’organisations où les actionnaires sont également impliqués dans l’administration de l’entreprise, la répartition et l’étendue de leur implication pourrait même être prévue à la convention entre actionnaires, tout en incluant des mécanismes à appliquer en cas de mésentente à ce sujet. Évidemment, il est toujours possible de s’entendre à l’avance sur certaines questions d’administration, d’opération ou de financement qui seraient à risque de causer des conflits dans le futur. Par exemple, en cas de besoin d’une mise de fonds supplémentaire, la convention entre actionnaires peut prévoir à l’avance les mécanismes à mettre en place si l’un des actionnaires n’est pas en mesure de fournir sa part.

C’est pour toutes ces raisons qu’il est important de signer une convention entre actionnaires tôt dans la vie de l’entreprise. La convention entre actionnaires est un document personnalisé qui doit être négocié selon non seulement les besoins des actionnaires, mais également ceux de l’entreprise. Il est à noter qu’il est essentiel de réviser le document lorsque des changements surviennent au sein de l’entreprise, ou simplement pour s’assurer qu’elle demeure à jour en tenant compte du contexte de l’entreprise et de ses actionnaires.